05/03/2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-trois du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr VAN WALLEGHEM, maire.     
 
Présents : MMS. VAN WALLEGHEM Philippe, CHANTRELLE Dominique, CHANTRELLE Sébastien, CHARDON Claude, ESTEVE Franck, OHLMANN Thierry, TRUPTIL Nicolas et Mmes ALVES Delphine, CARPIER Dominique et OLECHNOWICZ Murielle formant la majorité des membres en exercice.
 
Absents: GLACET Alexandre
 
            M. Dominique CHANTRELLE a été nommé secrétaire de séance.
 
 
1-      Approbation du compte de gestion 2020 (délibération n°1) :
 
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté avant le compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décision modificatives qui d’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
 
            Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
 
            Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
 
            Le Conseil Municipal
 
Approuve le Compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
 
2-      Compte administratif 2020 et affectation de résultat (délibération n°2) :
 

L’examen du compte administratif 2020 se fait sous la présidence de Mme CARPIER.
Le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à ses examens : 09 voix POUR, M. le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Arrête à la somme de 68 867.32 € les dépenses d’investissement et 58 296.09 € les recettes d’investissement ;
Arrête à la somme de 218 754.03 € les dépenses de fonctionnement et 282 763.37 € les recettes de fonctionnement.
Soit un excédent d’investissement de clôture de 83 281.37 € et un excédent de fonctionnement de clôture de 433 595.88 €.
 
Considérant
 
-                                  l’excédent de fonctionnement de clôture 2020 de 433 595.88 €,
-                                 L’excédent d’investissement de clôture 2020 de 83 281.37 €
-                                 Les restes à réaliser en dépenses d’investissement de 20 000.00 €
 
Le Conseil Municipal DECIDE   :
 
-                                 d’affecter la somme de 83 281.37 € au compte 001 Excédent d’investissement reporté
-                                 d’affecter la somme de 433 595.88 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
 
3-      Travaux 2021 :
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a demandé une subvention auprès de la Région via le Fonds de Relance pour les travaux d’enfouissement de réseau prévu cette année.
Il informe que ce dossier a été déposé car les travaux d’enfouissement de réseaux entrent dans les critères d’attributions du Fonds de Relance pour les communes.
Monsieur le Maire précise toutefois, qu’il n’est pas certain que cette demande aboutira.
 
4-      Subvention aux associations (délibération n°3) :
 
Vu les demandes de subventions reçues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes sur le budget communal 2019 :
 
Association
 
ASDAPA BEAUVAIS : 120.00 €
Association de Gym Volontaire Fouquerolles : 200.00 €
APEI BEAUVAIS : 36.00 €
ENVOL : 50.00 €
Tota : 406.00 €
 
5-      BP 2021 (délibération n°4) :
 
Après délibération et à l’unanimité, le budget primitif 2021 est voté à l’unanimité comme suit :
 
 DEPENSESRECETTES
 
FONCTIONNEMENT 
667 756.63 €
  
667 756.63 €
 
INVESTISSEMENT
  
287 927.52 € 
287 927.52 €
 
6-      Rapport sur le prix et qualité du service assainissement non collectif et de la collecte des déchets (délibération n°5) :
 

Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du code général des collectivités, ainsi que du décret n°95-635 du 6 mai 1995, les maires ou les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leur assemblée délibérante, qui en prend acte, les différents rapports sur l’assainissement dont ils ont confié la compétence à la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
 
Les rapports 2019 concernent :
 
-          La compétence déchets sur les 53 communes de la Communauté de d’Agglomération du Beauvaisis (CAB),
-          La compétence assainissement non collectif sur le périmètre des 53 communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB)
-          La compétence assainissement collectif sur le périmètre de 31 des 53 communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB)
-          La délégation de service public pour l’entretien et l’exploitation du service d’assainissement collectif des 29 communes de la CAB
 
Le premier rapport expose l’organisation du service, les indicateurs techniques et financiers, ainsi que la prévention et la sensibilisation du service déchets.
 
Les rapports 2 et 3 exposent l’organisation du service, les indicateurs techniques, financiers et les performances du service assainissement collectif ou non collectif.
 
Le dernier rapport est produit par le délégataire chaque année et comprend notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
 
Ces 4 rapports ont été présenté au conseil communautaire du 11 décembre 2020 et ont été examiné par la commission consultative des services publics locaux du 24 novembre 2020.
 
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation des différents rapports annuels sur l’assainissement et la collecte des déchets pour l’année 2019.
 
Le Conseil Municipal s’estime informé sur le prix et la qualité du service assainissement et sur la collecte des déchets et adopte, à l’unanimité, les différents rapports pour l’année 2019.
 
7-      Course cycliste (Délibération n°6) :
 
Une course cycliste UFOLEP au départ de Fouquerolles sera organisée le 9 mai 2021, en collaboration avec « l’Avenir Cycliste de Catenoy ». Le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de :
 
-          500€ pour participer à l’organisation de cette manifestation
-          200€ pour l’achat de bouquets floraux.
 
Cette somme est inscrite au Budget 2021 sur le compte 6232.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
 
8-      Rapport sur le prix et qualité de l’eau 2019 :
 
Le Maire informe le Conseil Municipal que le 16 décembre 2020, réuni à SAVIGNIES, le Président du SIEAB a présenté aux membres du Comité Syndical, le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
 
Ce rapport doit maintenant être présenté au Conseil Municipal.
 
Les points essentiels pour 2019 concernent :
 
-          Le prix de l’eau légèrement en hausse pour une consommation moyenne de 120m3 : 2.83 € au 1er janvier 2019 et 2.86 € au 1er janvier 2020.
Des travaux de renouvellement de canalisations conséquents, 9.63 km sur un réseau d’alimentation de 669 km (hors branchements).
Le taux de renouvellement passe ) 0.63 % contre 0.48 % en 2018 ; ce taux est calculé sur la moyenne des 5 dernières années des renouvellements effectués.
-          La suppression des branchements en plomb existants, il restait 54 branchements connus à modifier, il n’en reste plus aucun.
-          Des prélèvements conformes en qualité (eau production et distribution) :
 
Ø   100 % pour la qualité bactériologique (797 prélèvements réalisés par l’Agence Régionale de Santé (ARS)
Ø   99.4 % pour la qualité physico-chimique (6 020 prélèvements réalisés par l’ARS avec 1 non-conformité relevée et due à une concentration de perchlorates supérieure aux seuils de recommandation à GREMEVILLERS.
 
-          Un rendement du réseau de distribution en progression 86.1 % de l’eau pompée est vendu contre 85.2 % en 2018.
-          Un volume prélevé à la hausse : + 4.69 %
-          Une consommation d’eau par habitant qui stagne à 105 l/hb/jour contre 1061l/hb/jour en 2018.
-          Une dette en capital qui continue à se réduire, liée à l’absence d’emprunt nouveau depuis2008. Elle est pour le budget eau potable de 5 661 164 € au 31 décembre 2019 et nulle pour le budget incendie du fait du remboursement anticipé des prêts existants ; ceci pour permettre l’arrêt de la compétence investissement dans le domaine de défense incendie au 31 décembre 2019 conformément à l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2019 entérinant l’arrêt de la compétence investissement en défense incendie au 31 décembre 2019.
 
Le Conseil Municipal, s’estime informé sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2019.
 
9-      Point sur les concessions du nouveau cimetière et arpentage (délibération n°7) :
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite demander aux Pompes Funèbres POIRIE, un exemple de plan en photos des concessions d’un cimetière.
Cela permettra de voir si il est nécessaire de modifier ou non les dimensions prévues entre chaque concession.
Monsieur le Maire précise qu’il sera réalisé une argumentation avec les avantages et les inconvénients avant de faire passer un géomètre pour réaliser le plan du nouveau cimetière.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la demande de Monsieur le Maire et l’autorise à contacter les Pompes funèbres.
 
10-  Défiscalisation SIAEB (délibération n°8) :
 
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance :
 
- de la note présentée par le Président du SIEAB au conseil syndical du 03 mars 2021,
- du montant de la contribution communale à fiscaliser pour 2021 pour la compétence incendie,
 
décide  à l’unanimité de défiscaliser cette contribution pour l’année 2021.
 
La contribution 2021 sera versée directement par la commune. La somme sera inscrite au Budget primitif 2021.
 
Le conseil municipal a aussi pris note que cette délibération de défiscalisation sera à reprendre chaque année, dans les 40 jours qui suivront le vote du budget liée à la compétence incendie du SIEAB, conformément aux dispositions de l’article L 5212-20 du Code Générales des Collectivités Locales.
 
11-  Convention et résultat du centre de loisirs de Laversines :
 
Monsieur le Maire présente les résultats de l’année 2020 sur la fréquentation du Centre de loisirs de Laversines, les dépenses et les recettes.
Il présente le budget prévisionnel de l’année 2021.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention avec la Ligue de l’Enseignement a été renouvelé pour l’année 2021.
 
Le Conseil Municipal, estime avoir été informé sur la gestion du centre de Loisirs de Laversines.
 
12-  Projet de liaison ferroviaire CREIL-ROISSY (délibération n°9) :
 
« Roissy-Picardie » est un projet de maillage du réseau ferroviaire devant permettre la mise en place de services TGV au départ d’Amiens, et de services TER cadencés depuis Compiègne, Creil, Beauvais et Amiens vers Roissy-Charles de Gaulle.
Ces services TER constitueront une véritable alternative à la voiture individuelle pour les nombreux Beauvaisiens, Picards et franciliens travaillant sur le Pôle d’emploi de Roissy ou devant accéder à la plateforme aéroportuaire.
 
Les protocoles conclus en 20147, entre l’Etat, la Région Hauts-de-France, onze collectivités de l’Oise dont la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Somme et SNCF Réseau, ainsi qu’avec SNCF mobilités pour le protocole d’intention de desserte, prévoient un double service TGV et TER adapté aux besoins de déplacement à courte et longue distance, avec :
 
-          Une desserte quotidienne mixte TGV+TER sur Amiens : 2 Allers retours TGV inter secteurs et 3 allers retours TER pour une correspondance à Roissy TGV ;
-          Complétée par une desserte TER région Hauts-de-France sur Creil et Compiègne, avec une large plage horaire dans la journée et un service renforcé en heure de pointe (fréquence à la demi-heure en heure de pointe sur la section Creil-Roissy et à l’heure sur la section Compiègne-Roissy – 6 allers retours entre Creil et Roissy TGV, 17 allers retours entre Compiègne, Creil et Roissy).
 
Ces dessertes s’ajouteront aux circulations existantes sur le réseau avec origine/destination Paris gare du Nord. Elles seront assurées par du matériel roulant à grande vitesse exploité sur le réseau national (pour les TGV) et du matériel roulant TER déployé par l’autorité organisatrice des mobilités (Région Hauts-de-France).
 
Une décision ministérielle du 28 août 2020 a confirmé la mise en service de la phase 1 du projet à l’horizon 2025. Et le 13 janvier 2021, SNCF-Réseau a été autorisée a soumettre ce projet à enquête publique, sous la responsabilité d’une commission composée de 5 personnes qualifiées nommées par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
 
A l’intersection des flux économiques, et à proximité d’un des pôles européens les plus importants, le projet Roissy-Picardie est une chance pour le territoire en matière économique, d’emploi, de transport, d’habitat.
En offrant à la Région des Hauts-de-France une nouvelle opportunité d’ouverture de son territoire sur le Pôle économique de Roissy-Charles-de-Gaulle, ce projet d’avenir pour la mobilité de milliers d’usagers permet le développement de nouvelles connexions internationales pour tout le Département de l’Oise.
 
Il permet aussi de raccorder le Beauvaisis via Creil, au réseau du Grand Paris Express, ouvrant un accès facilité aux grands pôles d’emplois franciliens que le GPE desservira à partir de la ligne 17, sans passer obligatoirement par la Gare du Nord.
 
Cette infrastructure majeure, qui ne peut être que bénéfique à notre territoire, doit voir le jour.
La communauté d’agglomération du Beauvaisis se prononce très favorablement à sa réalisation et appelle également l’ensemble des communes de son territoire à se mobilier, pour abonder de contributions le registre de l’enquête publique qui sera mis en ligne sur le site Roissy-Picardie : www.roissy-picardie.enquetepublique.net
 
Les élus de la communauté d’agglomération du Beauvaisis invitent de la même manière les habitants, les collectifs citoyens et les usagers à se prononcer en faveur du projet lors de l’enquête publique qui se déroulera du 23 février au 6 avril 2021.
 
La commission plénière du jeudi 12 février 2021 a émis un avis favorable.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
 
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2021-1678 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie,
Il est proposé au Conseil Municipal :
-          D’adopter cette délibération en faveur du barreau Roissy-Picardie
-          D’autoriser le Maire à signer les actes nécessaires à la prise en compte de cet avis par la commission d’enquête publique.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter cette délibération et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la prise en compte de cet avis par la commission d’enquête publique.
 
Questions diverses :
 
Monsieur le Maire informe que les travaux d’aménagement paysager du nouveau cimetière sont terminés.
 
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. 
La séance est levée à 20 H 00.
 

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