Fouquerolles
Fouquerolles
  • home
  • VIE MUNICIPALE
    La Mairie Actualités Conseil municipal Procès verbal Liens Galeries de photos Urbanisme Données personnelles Arrêté de voirie
  • VIE PRATIQUE
    Numéros utiles Salle polyvalente Environnement Eau potable Centre de loisirs de Laversines Le coin des économes
  • REGROUPEMENT SCOLAIRE
  • INTERCOMMUNALITE
    Le Conseil Communautaire Comptes-rendus PLUI ENQUETE PUBLIQUE
  • COVID 19
    TOUT SAVOIR VACCINATION COVID
  • LES ENTREPRISES
    Entreprises

Guide des démarches

Accueil / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d'impôts

Réductions d'impôts

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

  • CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

    Formalités administratives d'une association

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Flash Infos

chevron_left Previous chevron_right Next
Voir tout

La Mairie

Commune de Fouquerolles

2, Grande Rue

60510 Fouquerolles - FRANCE

+33 3 44 80 43 12

Contact par formulaire

Liens

OISE MOBILITE Département OISE SMOTHD INTERCOMMUNALITE SERVICE PUBLIC

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contactez-nous
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes