Règlement de la salle polyvalente

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES 

 
 
 
         Le présent règlement est permanent, mais révisable à tout moment et sans préavis, en dehors des périodes de location.
 
         La salle des fêtes est louée ou mise à la disposition des associations et habitants de FOUQUEROLLES, en priorité.
 
         Toute sous-location est interdit, le titre de location est nominatif, et ne peut être cédé à une autre personne.
 
         A tout moment, s’il s’avérait que la salle n’est pas utilisée conformément au motif d’occupation déclaré, la commune serait en droit de conserver, tout ou partie de la caution, à titre de préjudice.
 
1.     ETAT DES LIEUX  :
 
Article 1 : Sauf observations mentionnées sur l’état des lieux, les locaux et le matériel sont réputés en parfait état.
 
Article 2 : Un responsable dûment mandaté et nommément désigné par les organisateurs de toute manifestation ou réunion s’engagera, en cas de dégradations des locaux ou de détérioration de matériel, à rembourser le montants des dégradations ou le prix des matériels que la commune aurait à remplacer.
         Cette responsabilité s’étend aux éventuelles dégradations qui pourraient être causées à l’extérieur de la salle ainsi qu’aux jardins et parkings communaux qui l’environnent.
 
Article 3 : Avant et après la manifestation, un état des lieux est établi en présence des organisateurs ou de leur responsable, par un agent communal ou une personne désignée par le Maire.
         Les locaux devront être rendus vides. Nettoyage complet de la salle et des communs. Le matériel communal sera remis, propre, à la place où il aura été pris.
Article 4 : Aucun changement ne pourrait être apporté dans l’aménagement des salles sans l’autorisation écrite du Maire.
         Il est formellement interdit de sortir du matériel ou du mobilier des locaux communaux.
Pour des raisons de sécurité (le chauffage est au plafond) , il est interdit de planter des clous, des pitons ou des agrafes à l’intérieur des salles, ainsi que d’accrocher des guirlandes et autres au plafond. (Attention aux bouchons de champagne !)
L’utilisation des pétards est formellement interdite tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle.
 
2.     POLICE – SECURITE – ASSURANCE :
 
Article 5 : Les organisateurs sont tenus d’assurer la police de la manifestation, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle.
 
Article 6 : L’accès des issues de secours et portes-fenêtres devra rester libre (pas de tables ou rangées de chaises à moins de 3 mètres devant ces issues).
 
Article 7  :Sauf pour les livraisons, tout stationnement est interdit devant la porte d’entrée ainsi que dans les allées.
 
Article 8 : Tous les utilisateurs, quels qu’ils soient, veilleront à la fermeture de toutes les issues, à l’extinction de l’éclairage, du chauffage et de la ventilation avant leur départ.
 
 Article 9 : Les utilisateurs sont tenus de contracter une responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels qu’ils pourraient occasionner.
Ils devront faire état de cette assurance au moment de la signature du contrat.
 
3.     RESPONSABILITE DE LA COMMUNE :
 
Article 10 : La commune ne saurait être tenue pour responsable des vols ou destructions des matériels mis à la disposition des utilisateurs ou locataires de la salle, ni de ceux qui y auront été déposés.
 
Article 11 : La responsabilité de la Commune est dégagée en cas d’accident corporel ou matériel qui ne serait pas dû à un vice de construction ou à défaut d’entretien, ou qui serait le fait d’une utilisation anormale des locaux ou du matériel.
 
4.     UTILISATION – CLAUSES DIVERSES :
 
Article 12 : ne sont autorisés que les bals privés sur invitation et sans publicité.
 
Article 13 : Un téléphone est à la disposition des locataires pour appeler les secours.
 
Article 14 : Le locataire, quel qu’il soit, fera son affaire des autorisations à demander :

• Droits d’auteur
• Déclaration de buvette, ou autres …      

                                     
     Article 15 : La salle est particulièrement insonorisée, toutefois il est interdit d’ouvrir les portes-fenêtres en cas d’utilisation d’un matériel de sonorisation.
 
SONO : MAXIMUM = 90 DECIBELS
 
Evitez les bruits intempestifs qui s’entendraient à l’extérieur après 22 heures.
 
5.     REGLEMENT ET CONDITIONS DE LA LOCATION
 
Article 16 : Les tarifs de location de la salle sont fixés, chaque année, par délibération du Conseil Municipal et sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
 
Article 17 : Le demandeur sera tenu d’acquitter une redevance de location suivant le tarif établi par le Conseil Municipal.
Les règlements s’effectueront auprès du régisseur à la mairie le jeudi de 17h00 à 19h00 :
v Arrhes : 50% à la réservation
v Solde + chèque de caution d’un montant égal à 500 euros au plus tard le jeudi précédent la location (17h00 à 19h00)
 
(Si le total de la location n’est pas réglé dans les délais impartis, la Commune se réserve le droit de disposer de la salle des fêtes, tout en conservant les arrhes).
 
Article 18 : En cas de sinistre ou de force majeure, si la commune retirait son autorisation ou l’ajournait, les arrhes seraient restitués au demandeur, mais la commune serait dégagée de toute autre obligation et ne devrait aucune indemnité pour préjudice.
 
Article 19 : Dans le cas où le demandeur se dédirait au moins deux mois avant la date prévue d’occupation, les arrhes seraient restitués par l’administration communale.
Dans l’hypothèse où le demandeur se dédirait moins de deux mois avant la date prévue d’occupation, l’administration communale conserverait les arrhes.
 
Article 20 : Le Conseil Municipal sera appelé à statuer sur les cas non prévus par le présent règlement.
    
6.     TARIFS LOCATION DE LA SALLE :
 
Tarifs pour toutes les locations à compter du 19 novembre 2018

Pour les habitants de Fouquerolles

du 1er avril au 31 octobre :

• 155 euros pour une journée
  
• 215 euros pour le week end

du 1er novembre au 31 mars :

• 185 euros pour une journée
  
• 245 euros pour le week end

Pour les personnes extérieures

• 530 euros  
  

 
Pour une ½ journée ou une journée supplémentaire :

• 60 euros en été
• 65 euros en hiver

 
Ø Les tarifs HIVER sont appliqués du 1er novembre au 31 mars
Ø Les tarifs ETE sont appliqués du 1er avril au 31 octobre
Ø Le prix de la location comprend les tables, les chaises, l’électricité.